Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2858
Publication
20 septembre 2026
SIREN
850629247
Localisation
31290 Gardouch
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2858
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 850 629 247 RCS Toulouse
- Dénomination
- ATLAS CONTRÔLES
- Activité
- Réalisation de tous diagnostics immobiliers ( loi Carrez, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, diagnostics de performance énergétique, normes d'habitabilité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 9 allée des Jardins 31290 Gardouch
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 03/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .