Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2001
Publication
20 septembre 2026
SIREN
501571012
Localisation
76230 Isneauville
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2001
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 501 571 012 RCS Rouen
- Dénomination
- NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7792460.88 EUR
- Adresse du siège social
- 375 Contre Allée Route de Neufchatel Immeuble Victoria 76230 Isneauville
Acte publié
- Description
- société absorbante : Crédit Agricole Immobilier Services, société par actions simplifiée, 12, place des Etats-Unis (92545) Montrouge Cedex, capital social : 1.791.868 euros, numéro unique d’identification : 400 777 827 RCS Nanterre, lieu d’immatriculation : Nanterre société absorbée : Normandie Seine Immobilier, société par actions simplifiée, Immeuble Victoria – 375, contre allée route de Neufchatel – 76230 Isneauville, capital social : 7.792.460,88 euros, numéro unique d’identification : 501 571 012 RCS Rouen, lieu d’immatriculation : Rouen Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 24.168.646 euros Passif : 18.316.072 euros Actif net apporté : 5.852.573 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant de l’augmentation du capital de la société absorbante : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant. La contrepartie de l’actif net apporté par la société absorbée, soit 5.852.573 euros, sera inscrite au report à nouveau de la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 15 septembre 2026 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante, le 16 septembre 2026 au RCS de Nanterre et pour la société absorbée le 15 septembre 2026 au RCS de Rouen
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce