CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 1435
Publication
20 septembre 2026
SIREN
108885963
Localisation
57880 Ham-sous-Varsberg
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 1435
- Département
- 57 — Moselle
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 108 885 963 RCS Metz
- Dénomination
- SV PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 900.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILMOUTH Arthur
- Adresse du siège social
- 1 Rue Georges Bizet 57880 Ham-sous-Varsberg
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement (emprunt, crédit-bail), la mise à disposition gratuite de tout bien immobilier de la société au profit d'un ou plusieurs associés, fussent-ils seulement usufruitiers, l'aliénation des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et généralement toutes opérations quelconques mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. la société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civils de la société. elle peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, à titre gratuit, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet et sont réalisés dans l'intérêt de la société, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition des parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la sci le paiement des loyers par ce ou ces locataires. a titre occasionnel, la vente des biens immeubles composant le patrimoine
- Adresse
- 1 Rue Georges Bizet 57880 Ham-sous-Varsberg
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 01/09/2026
- Début d’activité
- 14/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal