Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 648
Publication
18 septembre 2026
SIREN
438754194
Localisation
42400 Saint-Chamond
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 648
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 438 754 194 RCS Saint Etienne
- Dénomination
- J.C. BOUTIQUE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 27-28 Place De la Liberté 42400 Saint-Chamond
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE LE 42 COFFY DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 42 rue de la République 42400 SAINT-CHAMOND 533 551 685 RCS ST ETIENNE (Société absorbée) ET J.C. BOUTIQUE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 8 000 euros Siège social : 27-28 place de la Liberté 42400 SAINT-CHAMOND 438 754 194 RCS ST ETIENNE (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un ASSP signé électroniquement en date du 15/09/2026, la société LE 42 COFFY DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 42 rue de la République 42400 SAINT-CHAMOND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 533 551 685, société absorbée, et la société J.C. BOUTIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 27-28 place de la Liberté 42400 SAINT-CHAMOND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 438 754 194, société absorbante, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE 42 COFFY DISTRIBUTION par la société J.C. BOUTIQUE. La société LE 42 COFFY DISTRIBUTION ferait apport à la société J.C. BOUTIQUE de la totalité de son actif, soit 79 250 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 59 024 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20 226 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COFFY GROUPE, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 10 place de la Liberté 42400 SAINT-CHAMOND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 791 322 282, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE 42 COFFY DISTRIBUTION depuis le 01/04/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société J.C. BOUTIQUE. La société LE 42 COFFY DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE au nom des deux sociétés le 16/09/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Pour avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce