Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 4011
Publication
18 septembre 2026
SIREN
950846345
Localisation
84100 Orange
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 4011
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 950 846 345 RCS Avignon
- Nom
- ROUAS
- Prénom(s)
- Christophe
- Activité
- Enseignement de la conduite
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.