Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 4003
Publication
18 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
84000 Avignon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 4003
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 850 413 477 RM 84
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- EL AISSAOUI
- Prénom(s)
- Fathi
- Activité
- Transports de voyageurs par taxis
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.