Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 4002
Publication
18 septembre 2026
SIREN
702613217
Localisation
84140 Avignon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 4002
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 702 613 217 RCS Avignon
- Nom
- CONTARD
- Prénom(s)
- Anne-Marie
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.