Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 382
Publication
18 septembre 2026
SIREN
934987892, 535041230
Localisation
31830 Plaisance-du-Touch
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 382
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 934 987 892 RCS Toulouse
- Dénomination
- HANNON
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 40 rue de la Traverse 31830 Plaisance-du-Touch
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : HOLDING XAVIER HANNON Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 8 rue Jean Grandjean 31100 Toulouse Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 535041230 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : HANNON Forme : Société civile Adresse du siège : 40 rue de la Traverse 31830 Plaisance-du-Touch Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 934987892 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 64140.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : 3 207 parts sociales nouvelles attribuées directement à l'associé unique de la société apporteuse. Augmentation de capital de la SC HANNON de 3 207 EUR par la création de 3 207 parts nouvelles d'une valeur nominale de 1 EUR Montant de la prime de fusion / scission : 60933.00 EUR. Date du projet commun de scission : 11.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HOLDING XAVIER HANNON : 15.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Pour la société HANNON : 15.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-26 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 535 041 230 RCS Toulouse
- Dénomination
- HOLDING XAVIER HANNON