Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3781
Publication
18 septembre 2026
SIREN
494164742
Localisation
74230 Thônes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3781
- Département
- 74 — Haute-Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 494 164 742 RCS Annecy
- Nom
- PASSET
- Prénom(s)
- Olivier
- Nom d’usage
- PASSET (EI)
- Activité
- entrepreneur de jardins (création, gazon, taille, labour jardins...)
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 04/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.