Procédures de conciliationAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3523
Publication
18 septembre 2026
SIREN
530569185
Localisation
69200 Vénissieux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3523
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 530 569 185 RCS Lyon
- Dénomination
- ADVANTELEC
- Activité
- la fabrication et la commercialisation de cellules et de batteries lithium et de tous produits électriques, électroniques et mécaniques.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 73 route de Corbas 69200 Vénissieux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.