Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3089
Publication
18 septembre 2026
SIREN
919040402
Localisation
42660 Le Bessat
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 3089
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 919 040 402 RCS Saint Etienne
- Dénomination
- MORTI
- Activité
- l'activité d'agent commercial, d'intermédiaire de commerce et de représentation commerciale notamment en matière de vente de maisons individuelles, de tout programme immobilier, ainsi que généralement dans le bâtiment pour la mise en relation d'entreprises spécialisées; l'achat, la vente et la location de tout bien immobilier et la prestation de services se rattachant à l'habitat ; toutes prestations annexes ou connexes.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 1 Grande Rue 42660 Le Bessat
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 09/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.