Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2758
Publication
18 septembre 2026
SIREN
492373931
Localisation
27550 Nassandres-sur-Risle
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2758
- Département
- 27 — Eure
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 492 373 931 RCS Bernay
- Nom
- GAGNIE
- Prénom(s)
- Stephane, Jean, Rene
- Nom d’usage
- GAGNIE (EI)
- Activité
- plaquiste menuiserie travaux de bricolage vente de bois de chauffage abattage de bois sur pied travaux forestiers espaces verts travaux agricoles ramassage et brassage de pommes
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.