Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2542
Publication
18 septembre 2026
SIREN
881841910
Localisation
14123 Fleury-sur-Orne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2542
- Département
- 14 — Calvados
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 881 841 910 RCS Caen
- Dénomination
- NETTO BATI
- Activité
- Nettoyage courant des bâtiments
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 646 route des digues 14123 Fleury-sur-Orne
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.