Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2501
Publication
18 septembre 2026
SIREN
980625016
Localisation
14370 Moult-Chicheboville
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2501
- Département
- 14 — Calvados
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 980 625 016 RCS Caen
- Dénomination
- BATI CF2E
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 24 rue Claudio Abbado 14370 Moult-Chicheboville
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.