Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2297
Publication
18 septembre 2026
SIREN
949735880
Localisation
01800 Pérouges
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2297
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 949 735 880 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- MEG HABITAT
- Activité
- activité de contractant général et,ou de maîtrise d'œuvre, aménagement intérieur et extérieur, tous travaux de rénovation, d'agrandissement, d'extension et, de manière générale, tous travaux de construction.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 110 lotissement la Grand Marchere 01800 Pérouges
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 09/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Arena David pour une durée de 5 ans