Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2112
Publication
18 septembre 2026
SIREN
844192260
Localisation
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260179 du 18/09/2026, annonce n° 2112
- Département
- 95 — Val-d'Oise
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 844 192 260 RCS Pontoise
- Dénomination
- GRAFITY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 21 Avenue de la Mare 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION TLS Société à responsabilité limitée Au capital de : 19 000,00 EUR Siège social ZI DES BETHUNES 21 Avenue DE LA MARE 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 433 864 477 RCS Pontoise, est société absorbante GRAFITY Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 21 Avenue de la Mare 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 844 192 260 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 66 467,00 EUR Passif : 66 467,00 EUR Actif net apporté : 0,00 EUR Il ne sera procédé, du fait de la présente fusion, à aucun échange matériel de titres ni à aucune augmentation de capital de la société TLS, la quote part de capital de TLS correspondant aux actions de GRAFITY étant réputée attribuée aux associés de GRAFITY, au prorata de leurs droits dans le capital de cette dernière, sans remise physique de titres ni versement de soulte. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : -32 379.33 EUR Date du projet : 31/05/2026 Date de dépôt : 04/09/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société GRAFITY et au nom de la société TLS
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce