Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 3160
Publication
17 septembre 2026
SIREN
440262889
Localisation
71170 COUBLANC
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 3160
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 440 262 889 RCS Non précisé
- Nom
- PATIN
- Prénom(s)
- Raphael
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Raphaël PATIN, entrepreneur individuel 527 route de Maizilly Michaudon n° SIRET 440 262 889 DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de ROANNE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00285