Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2883
Publication
17 septembre 2026
SIREN
788975795
Localisation
25000 Besançon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2883
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 788 975 795 RCS Besançon
- Nom
- VIEILLE
- Prénom(s)
- Jean, Pierre
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.