Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2882
Publication
17 septembre 2026
SIREN
401539820
Localisation
23700 Auzances
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2882
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 401 539 820 RCS Besançon
- Nom
- BOUVARD
- Prénom(s)
- Jean-François
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 11/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.