Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2881
Publication
17 septembre 2026
SIREN
803178862
Localisation
25000 Besançon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2881
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 803 178 862 RCS Besançon
- Dénomination
- AD BESANCON
- Activité
- Aide à domicile
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 54 rue de Dole 25000 Besançon
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Arrêt de la Cour d'Appel
- Nature
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- Date
- 22/10/2025
- Complément du jugement
- Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 16 Juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Octobre 2025. Arrêt de la Cour d'appel de Besançon en date du 16/06/2026 infirmant le jugement prononçant une interdiction de gérer rendu par le Tribunal de commerce de Besançon en date du 22/10/2025 et prononçant une interdiction de gérer de 5 ans..