Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2878
Publication
17 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
25390 Flangebouche
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 2878
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- LUGAND
- Prénom(s)
- Frédéric
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 02/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .