Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 1615
Publication
17 septembre 2026
SIREN
891758971
Localisation
69002 Lyon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260178 du 17/09/2026, annonce n° 1615
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 891 758 971 RCS Lyon
- Dénomination
- YKOE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1270995.00 EUR
- Adresse du siège social
- 4 Rue De Brest 69002 Lyon
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2026, la société YKOE, société par actions simplifiée, au capital de 1.270.995 € dont le siège social est sis à LYON (69002) 4 rue de Brest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 891.758.971 et la société INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE DES YVELINES, société par actions simplifiée au capital de 3.000 €, dont le siège social est sis à LYON (69002), 4 rue de Brest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 895.049.476, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE DES YVELINES par la société YKOE à qui la société INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE DES YVELINES ferait un apport de son actif évalué à 1.163 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 20.290 euros, soit un actif net négatif de - 19.127 euros. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE DES YVELINES société absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE DES YVELINES depuis la date du 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société YKOE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision de la collectivité des associés de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de LYON, au nom de la société YKOE et au nom de la société INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE DES YVELINES, le 15 septembre 2026 Pour avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce