CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 840
Publication
16 septembre 2026
SIREN
109493551
Localisation
74450 Le Grand-Bornand
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 840
- Département
- 74 — Haute-Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 493 551 RCS Annecy
- Dénomination
- SCA Panorama
- Forme juridique
- Société Civile
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant : DELOCHE Jean-Michel nom d'usage : DELOCHE. Gérant : DELOCHE Christophe Roger nom d'usage : DELOCHE. Gérant : TOCHON FERDOLLET Sophie Joëlle nom d'usage : TOCHON FERDOLLET. Gérant : Société civile Les Myosotis
- Adresse du siège social
- 4279 Route De la Vallee du Bouchet 74450 Le Grand-Bornand
Établissement et activité
- Activité
- La SOCIETE a pour objet : L'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : Sur la commune de LE GRAND BORNAND (74450), 658 route des Côtes, la construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. La division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. Le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts.
Acte publié
- Début d’activité
- 06/11/2025
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal