Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1537
Publication
16 septembre 2026
SIREN
883242091
Localisation
66600 ESPIRA DE L'AGLY
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1537
- Département
- 66 — Pyrénées-Orientales
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 883 242 091 RCS PERPIGNAN
- Dénomination
- MAS BOUSCAREL
- Activité
- Viticulteur
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Adresse du siège social
- 6 Rue Rigaud 66600 ESPIRA DE L'AGLY
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00589