Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1529
Publication
16 septembre 2026
SIREN
411942261
Localisation
66130 ILLE SUR TÊT
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1529
- Département
- 66 — Pyrénées-Orientales
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 411 942 261 RCS Non précisé
- Nom
- BATLLE
- Prénom(s)
- Didier
- Activité
- Arboriculteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour extinction du passif - N° RG : 21/00251