Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1362
Publication
16 septembre 2026
SIREN
519323224
Localisation
27930 IRREVILLE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1362
- Département
- 27 — Eure
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 519 323 224 RCS Non précisé
- Nom
- DEBRAY
- Prénom(s)
- Clement
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 04/09/2026
- Complément du jugement
- ARRETE le plan de redressement de Monsieur Clément DEBRAY pour permettre la poursuite de l’activité et le règlement du passif. - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 24/03173