Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1345
Publication
16 septembre 2026
SIREN
320005002
Localisation
09700 SAVERDUN
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1345
- Département
- 09 — Ariège
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 320 005 002 RCS Non précisé
- Dénomination
- DE PELOQUE
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- G.A.E.C.
- Adresse du siège social
- Lieu dit Peloque 09700 SAVERDUN
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 11/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DE PELOQUE à GFA DU DOMAINE DE ROUSSEL - Administrateur : FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE - N° RG : 25/00020