Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1344
Publication
16 septembre 2026
SIREN
412431405
Localisation
09300 LESPARROU
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1344
- Département
- 09 — Ariège
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 412 431 405 RCS Non précisé
- Nom
- GOMEZ
- Prénom(s)
- François
- Activité
- Agriculteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 11/09/2026
- Complément du jugement
- Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : BRENAC Alix, 23 Rue Théophile Delcassé, 09000 FOIX - N° RG : 15/00005