Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1
Publication
16 septembre 2026
SIREN
413368721
Localisation
01360 Balan
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260177 du 16/09/2026, annonce n° 1
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- COMMUNE DE BALAN
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République
- Adresse du siège social
- 1 Rue de la Mairie 01360 Balan
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 EUR
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- Bar café restaurant cave à vins jeux
- Adresse
- 1694 Route de Lyon 01360 Balan
Acte publié
- Description
- Acte Authentique en date du 22/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 1694 Route DE LYON 01360 BALAN. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue de la Mairie 01360 BALAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Début d’activité
- 22/07/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Vente ou cession — publicité légale
- La Voix De L'Ain 07/08/2026
- Vente ou cession — opposition
- Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial MV NOTAIRES ASSOCIES Me ROJON Vincent 8 rue de la gare 01800 VILLIEU LOYES MOLLON, où domilcile a été élu
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 413 368 721 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- SARL RIVAUX