Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5345
Publication
15 septembre 2026
SIREN
793318338
Localisation
71500 BRANGES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5345
- Département
- 71 — Saône-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 793 318 338 RCS CHALON-SUR-SAONE
- Nom
- JAILLET
- Prénom(s)
- Fabrice
- Activité
- Entrepreneur individuel
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 11/09/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00015