Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5326
Publication
15 septembre 2026
SIREN
930402151
Localisation
70000 Vesoul
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5326
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 930 402 151 RCS Vesoul
- Dénomination
- ENOVA
- Activité
- Travaux de plâtrerie
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 20 rue Pierre de Coubertin 70000 Vesoul
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.