Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5315
Publication
15 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
70170 Bougnon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5315
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- TROMSON
- Prénom(s)
- Alexandre
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.