Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5304
Publication
15 septembre 2026
SIREN
521947879
Localisation
70700 Colombine
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5304
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 521 947 879 RCS Vesoul
- Nom
- MELLIT
- Prénom(s)
- Habib
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.