Annonce légale officielle

Avis BODACC de CHASSONNAUD, Franck

Procédures collectives publié le 15 septembre 2026 à 66000 PERPIGNAN. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
15 septembre 2026
SIREN
414885004
Localisation
66000 PERPIGNAN
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5236

Publication

15 septembre 2026

SIREN

414885004

Localisation

66000 PERPIGNAN

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Référence de publication
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 5236
Département
66 — Pyrénées-Orientales

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
414 885 004 RCS Non précisé
Nom
CHASSONNAUD
Prénom(s)
Franck
Activité
Avocat

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Autre jugement et ordonnance
Date
10/09/2026
Complément du jugement
Arrête un plan de redressement - N° RG : 24/03889

Source : BODACC / DILA

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