Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4905
Publication
15 septembre 2026
SIREN
327574323
Localisation
14470 Courseulles-sur-Mer
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4905
- Département
- 14 — Calvados
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 327 574 323 RCS Caen
- Nom
- DEMOTA
- Prénom(s)
- Dominique, Jean, Jules
- Activité
- Pêche en mer
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date
- 09/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.