Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4825
Publication
15 septembre 2026
SIREN
901046037
Localisation
07320 Saint-Agrève
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4825
- Département
- 07 — Ardèche
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 901 046 037 RCS Aubenas
- Dénomination
- L'EPICEA DE SAINTA
- Activité
- Débits de boissons
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 15 place de la République 07320 Saint-Agrève
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.