Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4782
Publication
15 septembre 2026
SIREN
335279915
Localisation
07120 Ruoms
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4782
- Département
- 07 — Ardèche
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 335 279 915 RCS Aubenas
- Nom
- CONSTANT
- Prénom(s)
- Pascal, Noël, Roger, (Ei), -, rôtisserie, du, centre
- Activité
- Restauration de type rapide
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.