Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4754
Publication
15 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
04000, 13006 Digne-les-Bains, Marseille
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4754
- Département
- 04 — Alpes-de-Haute-Provence
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- SDC 1 RUE DU JEU DE PAUME
- Activité
- non précisée
- Forme juridique
- syndicat de copropriété
- Adresse du siège social
- 1 rue du Jeu-de-Paume 04000 Digne-les-Bains
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 30/06/2026
- Complément du jugement
- Par ordonnance rendue le 30 juin 2026, Monsieur le président du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a désigné la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Adrien DUSSEAU, administrateur judiciaire, 51, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 1, rue du Jeu-de-Paume, 04000 Digne-les-Bains. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître Adrien DUSSEAU, SCP CBF ASSOCIES, 51, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, dans un délai de trois mois à compter de la présente publication. En application des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, l’ordonnance de désignation emporte suspension de l’exigibilité des créances, autres que les créances publiques et sociales, ayant leur origine antérieurement à cette décision, pour une période de douze mois. N° RG : 26/142055