Avis BODACC de SCI PATRIMOINE BCV

CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 141

Publication

15 septembre 2026

SIREN

109417261

Localisation

01400 Neuville-les-Dames

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Référence de publication: BODACC A n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 141
Département: 01 — Ain

Activité: L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en n favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Début d’activité: 04/08/2026
Création — catégorie de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal