Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2529
Publication
13 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
76890 TÔTES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2529
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- MAISON DES ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- Route du Havre 76890 TÔTES
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Administrateur : LEBOUCHER Nathalie, S.E.L.A.R.L. FHB 17 rue du Port, 27400 LOUVIERS - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21BIS RUE DE BUFFON, 76000 ROUEN - N° RG : 26/00017