Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2434
Publication
13 septembre 2026
SIREN
840188882
Localisation
63580 LE VERNET CHAMEANE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2434
- Département
- 63 — Puy-de-Dôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 840 188 882 RCS Non précisé
- Dénomination
- TERRE DE GASPARD
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 41 route de St-Germain-l'Herm 63580 LE VERNET CHAMEANE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 09/09/2026
- Complément du jugement
- Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 09/09/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a autorisé rétroactivement la poursuite d’activité de l’Association TERRE DE GASPARD, demeurant [adresse masquée], et désigné comme liquidateur la SELARL SUDRE, demeurant [adresse masquée]