Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 379
Publication
11 septembre 2026
SIREN
108633819, 882162381
Localisation
25560 Frasne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 379
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 108 633 819 RCS Besançon
- Dénomination
- L'ARC EN CIEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 96 Grande Rue 25560 Frasne
Établissement et activité
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 133500.00 euros
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- bar, restaurant, vente a emporter, salon de thé, café, exploitation d'une licence 4, location de salle et organisation de séminaires, conférences et événements, négoce de produits régionaux
- Adresse
- 96 Grande Rue 25560 Frasne
Acte publié
- Description
- Acte en date du 18/08/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon le 25/08/2026 sous le numéro dossier 2026 00022716 référence 2504P01 2026 A 01197 Adresse de l'ancien propriétaire: 96 Grande Rue 25560 Frasne
- Début d’activité
- 18/08/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Vente ou cession — publicité légale
- La Terre de Chez Nous 11/09/2026
- Vente ou cession — opposition
- Election de domicile : SELARL ANNE LHOMME 21 Rue Léon et Georges Bazinet 39300 Champagnole pour la validité et pour la correspondance : SELARL ANNE LHOMME 21 Rue Léon et Georges Bazinet 39300 Champagnole Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 882 162 381 RCS Besançon
- Dénomination
- DOROTHEE