Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 2438
Publication
11 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
06150 Cannes-La Bocca
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 2438
- Département
- 06 — Alpes-Maritimes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- SDC CLOS GAZAN
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Adresse du siège social
- 27 avenue François Tuby 06150 Cannes-La Bocca
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 31/08/2026
- Complément du jugement
- Dépôt de la liste des créances de la copropriété en difficulté (loi du 10 juillet 1965) au tribunal judiciaire de Grasse. Les créanciers disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication pour contester son contenue auprès du président du tribunal judiciaire de Grasse. RG 25/01117