Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 2394
Publication
11 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
01240 Certines
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 2394
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 881 647 242 RM 01
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- SPINEL
- Prénom(s)
- Mathias
- Nom d’usage
- SPINEL (EI)
- Activité
- pose de fibre optique
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 02/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.