Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 3044
Publication
10 septembre 2026
SIREN
519456289
Localisation
91400 Orsay
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 3044
- Département
- 91 — Essonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 519 456 289 RCS Evry
- Dénomination
- ART-FI
- Activité
- la conception, la fabrication, la commercialisation et la maintenance d'équipements électroniques; la conception, la réalisation, la commercialisation et la maintenance de logiciels et Progiciels, solutions informatiques; la recherche et développement concernant lesdites activités; toutes prestations de services concernant lesdites activités; l'étude, la vente, la location ou la maintenance de tous produits et de tous appareils ou systèmes électroniques, informatiques et Bureautiques; l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous procédés et brevets concernant Ces activités; le conseil, l'assistance, la formation dans les domaines Susvisés.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Adresse du siège social
- 2 rue Jacques Monod 91400 Orsay
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Arrêt de la Cour d'Appel
- Nature
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- Date
- 01/09/2026
- Complément du jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/07/2026, annule le jugement rendu le 27/02/2026 par le tribunal de commerce d'Evry.