Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2687
Publication
10 septembre 2026
SIREN
951356955
Localisation
25000 Besançon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2687
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 951 356 955 RCS Besançon
- Dénomination
- VERMEERSCH
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 32 rue Proudhon 25000 Besançon
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 13/08/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.