Annonce légale officielle

Avis BODACC de PROP C NET

Procédures collectives publié le 10 septembre 2026 à 25290 Ornans. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 10 septembre 2026
SIREN: 843908419
Localisation: 25290 Ornans

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Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2674

Publication

10 septembre 2026

SIREN

843908419

Localisation

25290 Ornans

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Référence de publication: BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2674
Département: 25 — Doubs

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 843 908 419 RCS Besançon
Dénomination: PROP C NET
Activité: Activités des sièges sociaux
Forme juridique: Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social: 14 rue Eugène Cusenier 25290 Ornans

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 26/08/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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