Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2673
Publication
10 septembre 2026
SIREN
378301949
Localisation
25510 Pierrefontaine-les-Varans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2673
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 378 301 949 RCS Besançon
- Dénomination
- PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
- Activité
- Services d'aménagement paysager
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 26/08/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.