Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2657
Publication
10 septembre 2026
SIREN
899525059
Localisation
25390 Orchamps-Vennes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2657
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 899 525 059 RCS Besançon
- Dénomination
- CHD IMMOBILIER 9
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Adresse du siège social
- 5 chemin du Cerf 25390 Orchamps-Vennes
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 26/08/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.