Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 22
Publication
10 septembre 2026
SIREN
985169028
Localisation
06560 Valbonne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 22
- Département
- 06 — Alpes-Maritimes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 985 169 028 RCS Grasse
- Dénomination
- LA FONTAINE SAINT MARTIN PV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 55 Allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2, Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : LA FONTAINE SAINT MARTIN PV Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 55 allée Pierre Ziller, Immeuble Atlantis 2, Sophia Antipolis, 06560 Valbonne 985 169 028 RCS GRASSE Absorbée : ETRABONNE PV Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 55 allée Pierre Ziller, Immeuble Atlantis 2, Sophia Antipolis, 06560 Valbonne 893 004 234 RCS GRASSE Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 424 169 euros Passif : 440 193 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 septembre 2026 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération LA FONTAINE SAINT MARTIN PV : le 7 septembre 2026 et ETRABONNE PV : le 4 septembre 2026 au greffe du tribunal de commerce de Grasse.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce